Conditions d’utilisation

1. Inscription et protection des données

L’inscription à notre boutique en ligne est gratuite. Les données nécessaires à l’inscription et au traitement des commandes sont traitées conformément à notre Déclaration de protection des données (DPD). Vos données peuvent être transmises à des prestataires mandaté·e·x·s dans le cadre du traitement de votre commande (par exemple, fournisseur·euse·x·s de la boutique en ligne, services de livraison ou prestataires de paiement).

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles dans la DPD d’Amnesty Suisse. Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données par Shopify dans la DPD de Shopify.

Les entreprises externes qui fournissent des prestations d’impression, d’expédition ou d’autres services pour le compte d’Amnesty International, Section suisse sont tenues de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données.

Votre numéro de téléphone est utilisé pour vous contacter en cas de commande incomplète, ambiguë ou de retard de livraison.

2. Conclusion du contrat

En cliquant sur le bouton « Payer maintenant », vous passez une offre d’achat ferme et contraignante pour les articles se trouvant dans votre panier.

Le contrat de vente est conclu dès nous vous envoyonsla confirmation de commande par courrier électronique.

Si un article n’est pas disponible, nous nous réservons le droit de refuser ou de modifier une commande, en tout ou en partie. Les paiements déjà effectués seront alors remboursés.

3. Livraison et frais d’envoi

Nous livrons uniquement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

Les envois sont en principe effectués par La Poste Suisse. La livraison peut toutefois être assurée par d’autres partenaires logistiques en cas de besoin.

Le délai de livraison est généralement de 4 à 7 jours ouvrables. Dans des circonstances exceptionnelles, notamment en période de forte activité (par exemple avant Noël) ou en cas de rupture d’approvisionnement, ce délai peut être plus long.

Une commande peut être expédiée en plusieurs colis distincts. Aucun frais d’envoi supplémentaire ne vous sera facturé dans ce cas.

Les frais d’envoi sont indiqués avant la validation définitive de votre commande.

Envois pour la Suisse et le Liechtenstein (en CHF)

Poids

Frais d'envoi

jusqu'à 2 kg

8.50

jusqu'à 10 kg

11.50

jusqu'à 30 kg

20.50

Colis encombrant jusqu'à 30 kg

30.50


4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise (CHE-106.126.410 TVA), frais de port et d’emballage en sus.

Les membres d’Amnesty International Suisse bénéficient d’un rabais de 10 % sur une sélection d’articles (à l’exception des bougies). Ce rabais est accordé au moyen d’un code promotionnel personnel qui doit être saisi lors de la commande. Aucun rabais ne peut être accordé rétroactivement.

Le paiement n’est possible qu’au moyen des modes de paiement proposés dans la boutique en ligne.

Si des produits expédiés ne sont pas acceptés ou retirés et nous sont retournés, nous nous réservons le droit de facturer les surcoûts de transport ou de livraison occasionnés.

5. Droit de rétractation et de retour

Vous avez le droit de retourner les articles commandés dans un délai de 10 jours à compter de leur réception.

Les retours ne sont acceptés que si les articles sont en parfait état et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. Les denrées alimentaires sont exclues du droit de retour.

Nous vous prions de renoncer aux retours sauf en cas d’erreur de livraison, de produit endommagé ou tout autre motif légitime.

Tout dommage dû au transport ou toute erreur de livraison doit être signalé par courrier électronique dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise. Votre réclamation doit mentionner le numéro de commande ou de facture ainsi qu’une description du problème constaté, avec photo si pertinent.

Contact pour les retours et réclamations : webshop@amnesty.ch

Adresse de retour :

Amnesty International

Section suisse

Speichergasse 33

3011 Berne

6. Réserve de propriété

La marchandise livrée demeure la propriété d’Amnesty International – Section suisse jusqu’au paiement intégral du montant dû.

7. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Amnesty International – Section suisse décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation des produits commandés ou d’éventuels retards de livraison.

Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent réservées.

8. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit suisse. Le for juridique est à Berne, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.